Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://sinay-online.com

Le site est édité par :
Nom commercial : SINAY
Raison sociale : MIHOUBI GROUP
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 100 €
Siège social : 47 Rue Vivienne 75002 Paris, FRANCE
RCS : 102 300 076 R.C.S. Paris
Adresse e-mail : contact@sinay-online.com
Le site est hébergé par :
IONOS by 1&1 – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
L’Application est hébergée chez : IONOS

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par SINAY sur le site www.sinay-online.com.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Informations sur l’éditeur du site

Le site est édité par :

Nom commercial : SINAY
Raison sociale : MIHOUBI GROUP

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 100 €

Siège social :
47 Rue Vivienne
75002 Paris
FRANCE

RCS : 102 300 076 R.C.S. Paris

Adresse e-mail :
contact@sinay-online.com

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS by 1&1
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

L’application est hébergée chez IONOS.

Article 4 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.sinay-online.com, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 5 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

SINAY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation finale de la commande.

Article 6 — Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client recevra un email de confirmation après validation de sa commande.

SINAY se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés sur le site.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Produits en stock

Pour les produits disponibles en stock, la livraison est généralement effectuée dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées après expédition.

Précommandes

Pour les produits proposés en précommande, le paiement est effectué immédiatement au moment de la commande.

La livraison des produits en précommande est effectuée dans un délai estimé de 16 semaines (4 mois) à compter de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 9 — Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 50 €.

Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Article 11 — Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 12 — Garantie

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 13 — Responsabilité

SINAY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de SINAY ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client.

Article 14 — Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données (RGPD).

Article 15 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.sinay-online.com (textes, images, logos, design) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 16 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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